Propriété Intellectuelle et Droits à l’Image

MITANNI Abogados y Economistas possède une expérience internationale et une connaissance approfondie du droit communautaire et des traités internationaux, ce qui est essentiel dans un monde globalisé et dans un environnement numérique où l’attention portée à ces questions est indispensable pour la protection efficace et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle.

  • Conseil général sur le régime juridique des droits d'auteur et des droits connexes aux droits d'auteur.
  • Contrats sur les contenus : contrats d’édition, production musicale, production audiovisuelle, cession de formats et acquisition de contenus.
  • Conseil en matière de licences d’organismes de gestion de droits de propriété intellectuelle.
  • Défense juridique en procédures pour infraction aux droits de propriété intellectuelle.
  • Assistance en matière de droit à l’honneur, à la vie privée et à la propre image.